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Conseil d'État

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Accueil › Conseil d'État

Intempéries du 2 juillet 2025 : la Ville de Namur saisit le Conseil d’État

La Ville de Namur conteste la décision du Gouvernement wallon de ne pas reconnaître les intempéries du 2 juillet 2025 comme calamité naturelle. Un recours a été introduit devant le Conseil d’État, avec en ligne de mire la possibilité d’ouvrir un droit à indemnisation pour les sinistrés.

21/02/2026 à 09h31

Réforme de la TVA : l’exécutif fait volte-face et préserve trois secteurs clés

Sous la pression des critiques et après un avis sévère du Conseil d’État, le gouvernement fédéral fait marche arrière sur sa réforme de la TVA. Les plats à emporter, le sport et la culture échappent finalement à la hausse annoncée, au prix d’un manque à gagner estimé à 400 millions d’euros pour les finances publiques.

13/02/2026 à 15h19

Fini la cigarette en terrasse dès 2027 : ce que prévoit l’avant-projet (et les amendes qui suivront)

Le gouvernement fédéral a validé un avant-projet qui interdit de fumer sur toutes les terrasses et supprime les fumoirs dans les lieux accessibles au public. Entrée en vigueur visée : 1er janvier 2027, après avis du Conseil d’État et vote au Parlement. La vape serait incluse selon les briefings communiqués aux médias. Voici ce que ça change pour l’Horeca et pour les clients.

16/09/2025 à 23h02
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