Permis non valide en Belgique : dès 2026, conduire pourra coûter son véhicule

Pour renforcer l’effet dissuasif, un projet de loi récemment approuvé en commission parlementaire prévoit que le juge du tribunal de police soit désormais tenu de prononcer la confiscation du véhicule en cas de conduite sans permis valide. Cette mesure vise à toucher les contrevenants sur le plan patrimonial, en supprimant l’outil même de l’infraction.

Selon les promoteurs du texte, il s’agit d’un signal fort envoyé aux récidivistes : conduire sans permis ne sera plus seulement sanctionné financièrement ou judiciairement, mais entraînera aussi une perte matérielle immédiate et lourde de conséquences.

Une attention particulière portée à la récidive

La réforme s’inscrit dans une volonté plus large de lutter efficacement contre la récidive. Une nouvelle infraction dans un délai de trois ans est déjà considérée comme une circonstance aggravante, entraînant des sanctions renforcées. Avec l’introduction de la confiscation obligatoire, la réponse pénale devient encore plus ferme à l’encontre des conducteurs multirécidivistes.

Vers une réforme globale des sanctions routières

Ces nouvelles dispositions pourraient s’intégrer à une réforme plus vaste du Code pénal, actuellement en préparation. Celle-ci prévoit notamment une modernisation des sanctions liées aux infractions routières graves et une meilleure proportionnalité entre la gravité des faits et les peines prononcées.

Parallèlement, la coopération européenne en matière de retraits et suspensions de permis se renforce, limitant davantage les possibilités de contourner les sanctions en traversant les frontières.

Un message clair en matière de sécurité routière

Avec ces nouvelles orientations, la Belgique affiche clairement sa volonté de renforcer la sécurité sur les routes. La conduite sans permis, déjà sévèrement punie, pourrait désormais coûter très cher aux contrevenants, tant sur le plan judiciaire que matériel. Une évolution législative qui marque un tournant dans la politique de tolérance zéro à l’égard des comportements dangereux au volant.